- tribunal judiciaire
- сущ.
общ. общее судебное учреждение (в отличие от административных судов)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait … Wikipédia en Français
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tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de … Wikipédia en Français
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Tribunal de commerce (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… … Wikipédia en Français